Projet de loi transition énergétique: les députés reconnaissent la spécificité des sociétés de tiers financement

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Projet de loi transition énergétique: les députés reconnaissent la spécificité des sociétés de tiers financement

La Région Ile-de-France, première région à avoir créé une société de tiers-financement dédiée à la rénovation thermique des copropriétés (SEM Énergies POSIT’IF).Elle se félicite de l’adoption d’une exception au monopole bancaire pour ces sociétés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte.

Les députés ont en effet adopté aujourd’hui l’article 6 de la loi relative à la transition énergétique.

Cet article complète le Code monétaire et financier pour permettre aux sociétés de tiers-financement, créées par la loi ALUR, d’avancer en partie le coût des travaux en se remboursant par la suite sur les économies d’énergie réalisées. Ce système, qui permet d’alléger le coût des travaux et de lisser leur remboursement dans le temps, était jusqu’à présent entravé par le principe du monopole bancaire sur les activités de crédit, réservé aux seuls établissements financiers et sociétés de financement.

Pour Jean-Paul Huchon, président de la Région Ile-de-France : « La Région Ile-de-France a montré le chemin dès 2013, en créant la première société pour le développement du tiers-financement. Aujourd’hui l’instauration de cette exception au monopole bancaire destinée à financer la transition énergétique inscrit dans la loi la force et la créativité de notre territoire. »

Pour Corinne Rufet, vice-présidente de la Région Ile-de-France en charge de l’Energie : « Le financement de la transition énergétique sera au cœur de la Cop 21 pour le Climat. Encore une fois, nous montrons que les territoires sont porteurs de solutions innovantes et efficaces tant pour l’environnement que pour la qualité de vie de chacun car faire de la rénovation énergétique, c’est à la fois réaliser des économies d’énergie pour la planète et gagner du pouvoir d’achat ».

Pour Roseline Sarkissian, présidente de la SEM Énergies POSIT’IF : « Cette dérogation est une très bonne nouvelle pour la transition énergétique mais aussi pour le bâtiment et donc l’emploi. Avoir une offre, qui couvre toutes les étapes de la rénovation et intègre un mécanisme de financement, va considérablement faciliter l’engagement de travaux de rénovation. Le soutien sans faille de la ministre de l’Ecologie, associé à la volonté des territoires, a permis cette avancée ».

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clubecoconstruire

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